Un COS toujours aussi fourni : celui comporte donc 6 articles ci dessous:
      

            - Chèque formation

            - Augmentation Médecins Généralistes

            -Protocoles et avenants 2006

            - Réunion encadrement

            - CC Praticiens conseils   
                    
            - UGECAM gardes et astreintes                                                                  

                                            


          Bonne lecture .
CAMPAGNE PRESIDENTIELLE 2007 : LA C.F.T.C. A L’ORIGINE DU « CHEQUE FORMATION »

     A quelques mois de l’élection présidentielle, les principaux candidats ont terminé de finaliser leurs programmes respectifs. Emploi, retraite, famille, économie, agriculture, industrie,… tous ces thèmes figurent systématiquement dans les programmes électoraux, il en va de même pour la Formation tout au long de la vie. La C.F.T.C. a toujours considéré le thème de la « Formation continue » comme un véritable outil de développement personnel au service de la personne : salariée, demandeur d’emploi, senior, handicapée, précaire,…

Depuis des décennies, la C.F.T.C. n’a cessé d’œuvrer dans ce sens notamment dans le cadre de nombreuses négociations paritaires (l’Accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 pour la plus récente) et a su s’imposer à chaque fois comme une véritable force de propositions. Or, à l’heure où la campagne électorale bat son plein, force est de constater que l’un des dispositifs phare de la C.F.T.C. –le Chèque Formation- est repris par certains candidats à l’Elysée.

 Que ce soit le projet du Parti Socialiste avec un « droit à la formation inversement proportionnel à la durée des études » ou celui du l’UMP avec le « compte épargne formation individuel », tous les deux puisent leurs origines dans le Statut du Travailleur.

Le principe du Chèque Formation C.F.T.C. est de mettre à la disposition de chaque personne, un capital d’heures de formation, cofinancé par l’Etat et/ou les régions, inversement proportionnel aux années d’études réalisées.

Ce capital d’heure, transférable d’une entreprise à une autre, serait ensuite abondé annuellement et ce tout au long de la vie professionnelle : par l’entreprise (si le salarié est employé) ; par la CAF (si le salarié est en congé maternité ou parental) ; par l’Assedic (si le salarié est en recherche d’emploi) ; par le salarié lui-même (dans ce ces là, son abondement serait déductible des impôts).

Ce crédit pourrait être également abondé par les branches professionnelles qui souhaitent améliorer leur attractivité. Ce dispositif constitue encore l’une de nos principales revendications, en matière de formation tout au long de la vie, et occupe une place de choix dans le « Statut du Travailleur » -document C.F.T.C qui propose 50 droits attachés à la personne pour lutter contre la précarité du travail.

                                 Paris, le 16 février 2007, Olivier GOURLE
L’AUGMENTATION DES MEDECINS GENERALISTES VIENT A POINT !

Si désormais tout médecin généraliste est juridiquement assimilé pour sa rémunération à un médecin spécialiste, il va être certes en droit de réclamer 23 euros à chaque consultation, mais la C.F.T.C. s’interroge sur le dispositif même du parcours de soins et du médecin traitant.

Alors que la quasi-totalité des assurés sociaux ont « adhéré » au principe de la réforme de l’assurance maladie en choisissant leur médecin traitant et en s’acquittant régulièrement d’un « euro » à chaque acte, force est de constater que les économies susceptibles d’être engendrées seront redistribuées au monde médical (500 millions d’euros pour cette nouvelle revalorisation).

A quoi sert le passage obligé par le médecin traitant, généraliste ou spécialiste, sinon à enrichir davantage une profession fortement lobbyiste à l’approche d’échéance électorales ? Peut-être faut-il s’attendre dans la même veine, à voir créer une nouvelle race de pharmaciens spécialistes pour la délivrance de médicaments génériques ? La réforme des études médicales de 2004 devrait certainement comporter une « unité de valeur » en arithmétique comptable au détriment des usagers !

                    Paris, le 13 février 2007 Jacky DINTINGER.
RECAPITULATIF DES PROTOCOLES ET AVENANTS CONCLUS EN 2006
Convention Collective Nationale de travail des praticiens conseils du régime général de Sécurité Sociale du 4 avril 2006. Date de signature : 4 avril 2006 Date d’agrément : 13 septembre 2006 NON SIGNE PAR LA C.F.T.C.

Avenant modifiant l’accord du 30 juin 2005 relatif à la mise en place de l’intéressement des organismes du régime général de Sécurité Sociale (annexes techniques de la branche famille, assurance maladie, recouvrement et Ucanss). Date de signature : 29 juin 2006 Date d’agrément : 13 septembre 2006 SIGNE PAR LA C.F.T.C.

Avenant relatif à la participation des organismes du Régime Général de la Sécurité Sociale à l’acquisition de Titres Restaurant Modifiant le Protocole d’accord du 20 janvier 1978.
Date de signature : 3 août 2006 Date d’agrément : 22 août 2006 SIGNE PAR LA C.F.T.C.

Protocole d’accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d’interprétation. Date de signature : 11 août 2006 Date d’agrément : 5 octobre 2006 SIGNE PAR LA C.F.T.C.

Protocole d’accord du 5 septembre 2006 relatif à la mise en place de l’instance nationale de concertation. Date de signature : 5 septembre 2006 Date d’agrément : 25 octobre 2006 SIGNE PAR LA C.F.T.C.

Protocole d’accord du 5 septembre 2006 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans l’évolution des réseaux. Date de signature : 5 septembre 2006 Date d’agrément : 13 novembre 2006 SIGNE PAR LA C.F.T.C.
III- REUNION DE TRAVAIL SUR L’ENCADREMENT

Le SNFOCOSS et la CGC ont organisé une manifestation devant l’UCANSS afin d’obliger l’UCANSS et le COMEX à ouvrir des négociation concernant les personnels d’encadrement.

La Fédération CFTC avait été sollicitée pour participer à cette démarche. La CFTC, bien que soucieuse du devenir de l’encadrement et consciente des difficultés rencontrées par cette catégorie de personnel, ne s’est pas associée à cette manifestation au motif que le personnel d’encadrement n’était pas le seul a être concerné par les difficultés actuelles et que l’ensemble du personnel de l’Institution méritait, à juste titre une réunion de travail sur le mal vivre dans l’Institution.
Une C.P.N s’est déroulée à l’UCANSS le 8 février 2007. D’emblée l’UCANSS à précisé qu’il ne s’agissait pas d’une réunion de négociation mais bien d’un groupe de travail portant sur l’encadrement.
L’objectif de cette réunion était bien de définir des méthodes de travail et des objectifs de travail. Aucun autre mandat n’a été donné à l’UCANSS. La CFTC s’est associé à la demande du SNFOCOSS en précisant qu’elle soutenaient les revendications formulées par l’encadrement (+ 40 points), qu’elle les considéraient comme légitimes eu égard à la surcharge incontestable de travail, à l’augmentation des technicités au problématiques liées à la réorganisation des réseaux.
 Toutefois, la CFTC a, en séance, clairement affiché que si elle désirait bien négocier à la hausse le statut de cadre, elle souhaitait également et principalement ne pas laisser pour compte les salariés du niveau I au niveau IV.

Que peut lui importait de débattre dans un groupe commun ou dans deux groupes séparés mais elle a rappelé à l’UCANSS ses engagements inscrits dans le préambule des garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la réorganisation du réseau à savoir : UNE REDISTRIBUION DES GAINS DE PRODUCTIVITE. Le personnel a fait et continue à faire un effort sans précédent et si l’encadrement doit en être bénéficiaire cela ne devra pas se faire sur le dos de l’énorme majorité des salariés.

L’UCANSS a reprécisé que la demande de la CGT de débattre d un groupe de travail et portant exclusivement sur le niveau I avait été rejeté par le COMEX. Pour la CFTC, la chose est clairement entendue : Il n’y a pas que la problématique des cadres de niveau V à IX ou la problématique du niveau I, mais bien une réflexion globale de l’ensemble des personnels cadres et agents d’exécution.

Après de longs échanges et fortes discussions il a été répertorié par l’UCANSS 7 axes de travail sur lesquels il serait prévu de réfléchir :
        * Incidence des nouveaux processus de travail, incidences des C.O.G, besoin d’écoute, de reconnaissance, d’identité * les problèmes rencontrés par une trop forte connectivité avec les C.O.G. * les problèmes de tassement et de tuilage des salaires
        * la proportion du niveau d’encadrement par rapport aux employés (60% de niveau III et IV) * Inconstance des choix des Directeurs pour affecter différents coefficients pour une même fonction * envolée du Plafond sécu et tassement par le salaire plancher
        * problématique de l’absence d’emploi repère.

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