LUNDI DE PENTECOTE : ENCORE UN EFFORT !

La CFTC est satisfaite d’avoir été entendue par Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, qui va mettre fin au grand bazar du lundi de Pentecôte, en rétablissant le caractère férié et chômé de cette journée. Pour autant, tous les problèmes liés à la journée dite « de solidarité » ne sont pas réglés.

La CFTC s’oppose fermement au principe qui vise à obliger les salariés à travailler sans contrepartie de rémunération, principe qu’elle a attaqué devant les juridictions européennes.
Principe pour le moins contradictoire, avec celui de « travailler plus pour gagner plus », cher au Chef de l’Etat.

Le financement de l’autonomie n’est pas équitable puisqu’il repose quasi exclusivement sur les salariés, via une taxe sur les salaires de 0,3%, prélevée mensuellement. Il ne pourra pas être durable non plus, les besoins actuels et à venir dépassant le montant des sommes collectées pour la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie).
La CFTC estime que c’est l’ensemble de nos concitoyens qui doit assurer le nécessaire effort de solidarité envers les personnes âgées et handicapées et ce, proportionnellement à leurs facultés contributives.

NEUTRALISATION DES ABSENCES SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES MENSUALISEES.

Circulaire DSS/5B n°2007/422 du 27 novembre 2007.

Une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale assoupli le décompte des heures supplémentaires mensualisées pour ouvrir droit à détaxation en neutralisant l’effet des absences sur les heures supplémentaires mensualisées.

Exonération intégrale même en cas d’absence.
La DSS précise qu’il convient de considérer que ces heures supplémentaires mensualisées, « ouvrent intégralement droit à exonération fiscale et sociale y compris en cas d’absence du salarié, donnant lieu à maintien de salaire (jours fériés chômés, congés payés, maladie, etc) ».
Par conséquent, et par dérogation aux instructions données dans la circulaire du 1er octobre 2007, le nombre d’heures supplémentaires mensualisées ne sera plus « corrigé » de jours d’absence ou jours fériés.
Ainsi, pour un salarié employé dans une entreprise où la durée collective de travail est de 39 heures par semaine, effectuant un nombre d’heures supplémentaires mensualisées de 17,33 heures par mois, les exonérations seront calculées sur la base de la rémunération des 17,33 heures supplémentaires mensualisées, que le mois considéré comprenne ou non des jours d’absence.
A noter que ce mode de calcul s’applique également aux salariés bénéficiant d’une convention de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle, puisque le décompte de leurs heures supplémentaires s’effectue selon le droit commun prévu aux articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-8 du Code du Travail.

Source : Liaisons sociales, site de la Sécurité Sociale

rencontre du 19.02.2008 .... bonne lecture ici...
tout sur ce thème la note technique ---ici---  et le courrier de la fédération aux délégués syndicaux  -----là----- . bonne lecture
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