C.F.T.C.  – CFE/CGC – S.N.F.O.C.O.S.  

Monsieur GEORGES

Président du COMEX

                                                                                  Paris, le 12 avril 2007.

Monsieur le Président,

 Nous souhaiterions vivement voir mettre à l’ordre du jour des négociations UCANSS deux dossiers qui nous sont chers, à savoir :

Ø       le Chèque Transport

Ø       le C.E.S.U. préfinancé.

 En ce qui concerne le Chèque Transport, la loi des 18 et 19 décembre 2006 a instauré la mise en place d’un titre spécial de paiement préfinancé par l’employeur au profit des salariés pour le paiement des dépenses liées aux déplacements entre leur résidence et leur lieu de travail.

 Nous considérons que les salariés de l’Institution, salariés du privé, pourraient en bénéficier de droit.

 En outre, le sujet mérite un regard favorable à plus d’un titre :

• -avantage en nature pour les salariés qui serait défiscalisé et non soumis à cotisations patronales ;
• -un geste significatif au titre du développement durable par une diminution des gaz à effet de serre en privilégiant les transports en commun ;
• -une meilleure maîtrise du risque routier (Branches A.T/M.P). 

Pour ce qui concerne le C.E.S.U. préfinancé, vous n’ignorez pas les avantages dont pourraient bénéficier les salariés de l’Institution en matière d’emploi de service à la personne (salariés à domicile, assistantes maternelles agrées ou prestataires de services), mais aussi les effets bénéfiques sur l’emploi.

 Le COMEX, volontariste et porteur des ces deux projets, se ferait ainsi l’écho des décisions politiques de nos dirigeants.

 Il serait regrettable qu’après ne pas avoir pu bénéficier de la prime Villepin, les salariés de l’Institution ne puissent pas profiter de ces avantages ouverts aux salariés de droit commun.

 En espérant recevoir une réponse favorable d’ouverture rapide de négociations sur ces deux thèmes,

  Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée.

   Pour la C.F.T.C.,                                 Pour la CFE/CGC,                              Pour le SNFOCOS,

Jean Marc COLLET                                 Patrick LAVAUD                                Alain POULET

 Copie : Monsieur Philippe RENARD, Directeur de l’UCANSS.